Destruction en vol du vol MH17 de Malaysia Airlines

Le vol MH17 (Amsterdam–Kuala Lumpur) a été abattu par un missile Buk russe au-dessus de l'est occupé de l'Ukraine, tuant les 298 personnes à bord. Une juridiction néerlandaise, le Conseil de l'OACI et la Cour européenne des droits de l'homme ont chacun conclu à la responsabilité de la Russie ou de personnes placées sous son contrôle. Inclus en tant qu'affaire de l'aviation internationale bien que le lieu du crash se trouve en Ukraine.

Établi par : Le tribunal de district de La Haye (17 nov. 2022) a condamné par contumace Girkine, Doubinski et Khartchenko pour meurtre (réclusion à perpétuité), acquitté Poulatov et conclu que la Russie exerçait à l'époque un contrôle global sur la « RPD ». Le Conseil de l'OACI (12 mai 2025) a tenu la Fédération de Russie pour responsable au titre de la Convention de Chicago. La Grande Chambre de la CEDH (9 juillet 2025, Ukraine et Pays-Bas c. Russie) a constaté des violations des articles 2, 3 et 13 au titre du MH17.

Dernier état : Jugement néerlandais définitif (le ministère public n'a pas fait appel, déc. 2022). Le Conseil de l'OACI a ordonné l'ouverture de négociations sur les réparations le 30 juin 2025 ; la Russie a fait appel de cette décision devant la CIJ (Fédération de Russie c. Australie et Pays-Bas, annoncé le 19 sept. 2025), affaire pendante. La CEDH a réservé la question de la satisfaction équitable pour le MH17 pour une décision ultérieure.

Lien avec la guerre contre l'Ukraine : Survenu pendant l'agression armée de la Russie dans l'est de l'Ukraine ; le système Buk appartenait à la 53e brigade de missiles antiaériens de la Russie, selon les conclusions de l'ECE sur lesquelles se sont fondées les juridictions.