Les enfants : le crime qui a valu un mandat d'arrêt à un chef d'État
Déportation et transfert forcé d'enfants ukrainiens · Ukraine occupée → Russie et Crimée · 2022 – à ce jour

Depuis 2022, la Russie transfère des enfants ukrainiens des territoires occupés vers des camps, des familles d'accueil et des adoptions en Russie, leur délivre des passeports et, dans la plupart des cas, n'en informe pas leurs proches. L'Ukraine a recensé 20 651 cas et a ramené 2 665 enfants. La CPI a délivré des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l'enfant en mars 2023 ; en mars 2026, la Commission d'enquête de l'ONU a conclu que les déportations constituaient des crimes contre l'humanité.
Déportation et transfert illégaux d'enfants — établi (mandats de la CPI, 17 mars 2023 ; Commission d'enquête ; CEDH) Camps, rééducation, passeports, adoption — tendance (Commission d'enquête ; OSCE ; Yale HRL) Génocide, art. 442 du CPU / art. II e) de la Convention sur le génocide — position (Ukraine)
La Russie a dit. Dmitri Peskov · porte-parole du Kremlin · 17 mars 2023 : « Toute décision de ce type est nulle et non avenue pour la Fédération de Russie du point de vue du droit. » — Contraignants malgré tout pour 125 États parties. Les mandats obligent chaque État partie au Statut de Rome à arrêter les suspects se trouvant sur son territoire ; la compétence de la Cour repose sur les déclarations de l'Ukraine et, depuis le 1er janv. 2025, sur son adhésion. La non-reconnaissance par la Russie n'affecte en rien les obligations des États tiers.
Éléments de preuve détenus : CPI, 17 mars 2023 ; Commission d'enquête ; Bureau du Médiateur, 7 oct. 2026 ; Bring Kids Back UA (Maksym Maksymov), 21 sept. 2026.
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